Étendue des travaux

Aux fins d’élaborer le Projet pilote innovant, dont les paramètres devront faire l’objet des approbations nécessaires, les Parties échangeront dans l’objectif de proposer un modèle de gestion forestière participative visant notamment à :

• structurer la participation et la concertation des Atikamekw Nehirowisiw, des représentants de l’industrie forestière et des acteurs régionaux concernés;

• favoriser la cohabitation harmonieuse entre les différents usages du territoire;

• renforcer l’acceptabilité sociale de l’activité forestière;

• assurer une meilleure prévisibilité et stabilité dans la planification et la réalisation, actuelle et future, des activités d’aménagement forestier;

• permettre la participation d’une structure formée de chefs de territoire identifiée par les Atikamekw Nehirowisiw;

• expérimenter de nouvelles stratégies d’aménagement forestier permettant la prise en compte des valeurs atikamekw, dans le cadre de l’objet de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Confidentialité

Sous réserve des dispositions applicables en matière d’accès à l’information ou de mesures de confidentialité pouvant être convenues avec un tiers, les Parties s’échangent les informations nécessaires pour mettre en oeuvre l'Énoncé d’intention.

Lors de la communication d’informations, les Parties déterminent si les informations échangées doivent être traitées comme des informations confidentielles et, le cas échéant, mettent en oeuvre les mesures de confidentialité nécessaires, sous réserve des lois applicables.

Dispositions générales

L'Énoncé d’intention n’est pas un traité ni un accord sur des revendications territoriales au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et n’a pas pour objet de créer, reconnaître, nier ou autrement affecter des droits visés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.